Conditions générales de vente

La société Lu’topie a été créé le 02 octobre 2020 et son activité est la fabrication artisanale de savon. Domiciliée à
Avensan (33480), la société est immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro SIRET 891 289 043 00012.

Généralités

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Lu’topie et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : savons, soins naturels et dans le cadre de prestation d’ateliers.

Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.

Caractéristiques des  biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site “https://lu-topie.fr”.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Tous nos produits sont décrits dans le catalogue avec la plus grande précision possible.

Prix

Nos prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises.
Le prix indiqué sur la fiche produit, est hors frais de transport.
Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises. Les tarifs de livraison applicables lors de la commande sont disponibles sur le site.

Règlement

Lorsque l’acheteur confirme sa commande sur le site https://lu-topie.fr, cela implique une obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement des achats s’effectue par virement bancaire, chèque et par carte bancaire via l’application Stripe (système sécurisé).

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée (1 seule adresse par commande) par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons (France métropolitaine et Corse). Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le Client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement, etc.) sur le colis et, le cas échéant, de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais. Lu’topie accepte la commande et lance les opérations de livraison à réception de la commande et du paiement. La livraison des articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute adresse qu’il indique lors de sa commande. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engage celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, Lu’topie ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, ou absence prolongée non signalée, l’acheteur se verra proposer 2 alternatives :

– la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi,
– le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison.

Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.
L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Les commandes peuvent être suivies sur le site Colissimo et Mondial Relay, et sont généralement acheminées en 8 jours maximum pour la France Métropolitaine. Tout retard de plus de quinze (15) jours doit être signalé au service client afin de lancer une enquête dans les temps. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant Lu’topie se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 221-18, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.

Ce délai court à compter du jour de la réception de la marchandise du Client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client du Lu’topie. Le produit devra être retourné à l’adresse de Lu’topie.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet, avec une copie de la facture.

Concernant les produits cosmétiques et les savons, seuls les produits non décelés, non utilisés seront acceptés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé. Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge. Ainsi, les savons qui ne disposent pas d’emballage, ne peuvent être retournés, toujours pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

De plus, tous les produits sur mesure ne sont pas concernés par ce droit de rétractation, donc ni repris, ni échangés. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, Lu’topie fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de quatorze (14) jours.

Garantie légale de conformité et vices cachés

Lu’topie est garant de la conformité des prestations au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-11 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles  1641 et suivants du code civil.

Cette garantie couvre les défauts de conformité ou vices cachés provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des services commandés dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes conditions générales de vente.

L’acheteur doit faire connaître au prestataire, les vices et/ou défauts de conformité dans un délai maximum de quinze (15) jours  à compter de la fourniture des services.

Les défauts et/ou vices constatés donneront lieu à un remboursement, dans un délai de un (1) mois maximum.

La garantie du prestataire est limitée au remboursement des services effectivement payés par l’acheteur et le prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Lisez les précautions d’emploi !

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, épidémie, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Protection des données personnelles 

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En application de l’article 27 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Lu’topie d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

    Avis vérifiés

    Les clients sont invités à donner leur avis sur les produits commandés. Un mail est envoyé environ 10 jours après la commande.

    Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du site de la savonnerie artisanale (https://lu-topie.fr) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Lu’topie. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise Lu’topie.

    Responsabilité

    Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Nos produits étant fabriqués de manière artisanale, l’aspect visuel peut varier. En conséquence, la responsabilité de Lu’topie ne saurait être engagée en cas de variabilité visuelle du produit.

    Médiation

    L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

    SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.

    En cas d’un litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.

    Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

    La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

    Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

    La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

    POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION : 

    Si aucun accord avec le professionnel suite à réclamation,

    Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité). Procédure gratuite pour le consommateur.  

    Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial. Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle le consommateur à un différend.

    MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE 

    • www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
    • 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY
    • mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

    Litiges

    Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, à défaut de résolution amiable, les Tribunaux de Bordeaux seront compétents. Si le litige oppose deux professionnels, le Tribunal de Commerce de Bordeaux sera compétent.